Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site mes-outils-entrepreneur.fr, qui propose des outils gratuits (générateurs de devis/factures, calculateurs, simulateurs...) destinés aux auto-entrepreneurs, freelances, artisans et TPE, ainsi qu'une offre payante optionnelle « Illimité ». L'éditeur du site est identifié dans les mentions légales.

2. Accès au service

La plupart des outils sont utilisables sans création de compte, gratuitement, dans la limite d'un quota hebdomadaire de générations (voir la modale affichée en cas de dépassement). La création d'un compte gratuit permet de sauvegarder ses documents, gérer un CRM, des rappels et un suivi de stock, avec un quota hebdomadaire plus élevé. L'offre « Illimité », payante, retire ce quota - voir l'offre Illimité pour son tarif actuel.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres - voir la politique de confidentialité pour le détail de ce que cette suppression efface.

4. Contenu que vous créez

Les devis, factures, fiches clients et autres contenus que vous créez ou saisissez via le site vous appartiennent. Vous êtes seul responsable de leur exactitude (informations d'entreprise, mentions légales obligatoires sur vos documents, montants, TVA...) - le site facilite leur mise en forme mais ne se substitue pas à votre propre vérification.

5. Calculateurs et simulateurs

Les calculateurs et simulateurs (URSSAF, plafond de chiffre d'affaires, rentabilité...) sont fournis à titre indicatif, à partir de règles de calcul générales. Ils ne remplacent pas les conseils d'un expert-comptable ou d'un juriste, et l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur leur seul fondement.

6. Offre payante « Illimité »

L'offre Illimité est un abonnement payant, mensuel ou annuel, dont le tarif actuel est affiché sur la page dédiée. Le paiement est géré par Stripe.

Essai gratuit. Si vous n'avez jamais souscrit d'abonnement Illimité auparavant, votre abonnement débute par une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement : vous pouvez résilier à tout moment pendant cette période depuis Paramètres, sans qu'aucun montant ne vous soit prélevé. Cet essai n'est accordé qu'une seule fois par personne.

Droit de rétractation. Si vous souscrivez sans bénéficier de l'essai gratuit (par exemple parce que vous en avez déjà profité par le passé), vous disposez, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, contactez-nous via la page contact : nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant votre demande.

Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis Paramètres. La résiliation prend effet immédiatement et donne lieu à un remboursement au prorata de la période restant à courir ; votre compte repasse alors au palier gratuit.

7. Propriété intellectuelle

Voir la rubrique dédiée dans les mentions légales.

8. Modification des CGU

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. L'usage continué du site après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.