Générateur de contrat de prestation simple

Prestataire

Nom / raison sociale

SIRET

Client

Nom / raison sociale

Adresse

Mission

Objet de la prestation

Date de début

Durée estimée (semaines)

Lieu d'exécution

Nature de l'engagement

Modalités financières

Montant total HT (€)

Acompte à la signature (%)

Solde exigible (jours après livraison)

Taux des pénalités de retard

Propriété intellectuelle et confidentialité

Cession des droits de propriété intellectuelle au Client, effective au paiement intégral Clause de confidentialité réciproque sur les informations échangées

Litiges

Juridiction compétente

Contrat de prestation de services

Modèle simplifié à personnaliser selon votre activité. Pour des missions complexes ou à enjeu, faites relire le contrat par un professionnel.

Comment ça marche

Une mission cadrée, avant qu'elle ne commence.

Un contrat clair protège les deux parties : engagement, délais, propriété intellectuelle, confidentialité.

1La mission

Prestataire, client, objet, durée

2Les clauses essentielles

Pénalités, confidentialité, PI

3Votre contrat

PDF prêt à signer

Questions fréquentes

Ce que les indépendants demandent avant de contractualiser.

La clause de confidentialité a-t-elle une durée fixe ?

Oui, elle s'applique pour 2 ans après la fin du contrat dans ce modèle - à ajuster vous-même dans le document si votre situation demande une durée différente.

Le préavis de résiliation est-il modifiable ?

Le modèle prévoit un préavis fixe de 15 jours ; modifiez le texte généré si vous avez besoin d'un délai différent.

Ce contrat couvre-t-il un engagement de résultat ou de moyens ?

Les deux sont possibles : vous choisissez la nature de l'engagement au moment de remplir le formulaire, et la clause correspondante s'adapte en conséquence.