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Comment ça marche

5 blocs obligatoires, générés depuis vos informations.

Éditeur, directeur de publication, hébergement, propriété intellectuelle, données personnelles - tout y est.

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Questions fréquentes

Ce que les indépendants demandent avant de publier leurs mentions légales.

Ces mentions légales suffisent-elles pour tout type de site ?

Elles couvrent les mentions obligatoires standard ; un site avec un traitement de données particulier (paiement en ligne, données de santé, mineurs...) peut nécessiter des mentions complémentaires.

Dois-je refaire mes mentions légales si je change d'hébergeur ?

Oui, l'identité de l'hébergeur est une mention obligatoire - pensez à régénérer et republier cette page après un changement.

La mention RGPD suffit-elle à être en conformité ?

Non, c'est une information minimale ; une vraie conformité RGPD implique aussi un registre des traitements et, selon les cas, une politique de confidentialité détaillée.